Toute l'actualité > Tribunal, Juge

  • Il est, en effet, le seul à être actuellement juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi.  [...] Il y a d'ailleurs instruit des dossiers particulièrement emblématiques, comme celui, notamment, de la jeune Sadia Sheikh, abattue par son frère Mudusar, sur instruction de ses parents, un crime dit d'honneur.   [...] Le futur procureur général de Mons sera l'un des cinq membres du collège des procureurs généraux qui compte deux néerlandophones, deux francophones et un Bruxellois.   [...]

  • Mons: le gérant d'agence immobilère était un ripou

    Mons: le gérant d'agence immobilère était un ripou

    Marc H et son ex-bras droit Geoffrey D sont actuellement jugés par le tribunal de Mons.  [...] Autre exemple. des propriétaires qui louaient leurs immeubles, avaient signé un contrat avec ERA Home Consulting qui devait gérer les transactions de leurs locataires.   [...] 000 euros estimés en début d'enquête. Reste l'espoir que l'assurance à laquelle avaient souscrit les gérants, finisse par rembourser.   [...]

    Mons: le gérant d'agence immobilère était un ripou

  • Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

    Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

    Le dossier est donc arrivé devant la chambre à trois juges du tribunal de Mons.  [...] C'est pour cette dernière raison que le tribunal inflige au prévenu la peine légale minimale (3 ans, sursis).  [...] Il ne peut pas être en présence d'enfants...hormis les siens, conclut le tribunal.  [...]

    Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

  • Mons: le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux

    Mons: le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux

    Mons. le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux.  [...] Elle en répond devant le tribunal de Mons, devant une chambre à trois juges présidée par Marie-Julie Deutsch.  [...] Madeleine s'inscrit totalement en faux par rapport aux accusations de Carole, comme quoi elle l'aurait forcée aux massages sexuels.   [...]

    Mons: le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux

  • Saint-Ghislain: à 3 ans, Marco a été gavé et assoiffé par son père et son ex-belle-mère

    Saint-Ghislain: à 3 ans, Marco a été gavé et assoiffé par son père et son ex-belle-mère

    Son père et son ex-belle-mère en répondent au tribunal de Mons.  [...] Ses bourreaux présumés sont son père et son ex-belle-mère. Le 28 octobre 2011, Marco est déposé pour 5 jours chez son père, qui vit depuis un an et demi avec sa copine.   [...] La maman de Marco n'a pas pu retenir ses larmes en évoquant le drame devant le tribunal à trois juges.  [...]

    Saint-Ghislain: à 3 ans, Marco a été gavé et assoiffé par son père et son ex-belle-mère

  • Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

    Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

    Un jugement rendu en extrême urgence par le tribunal de première instance de Mons ordonne au C.A. de suspendre son choix.  [...] le conseil médical) qui ont introduit la requête. Ils estiment qu'en vertu de la loi sur les hôpitaux, le gestionnaire de l'hôpital est obligé de leur demander leur avis -et d'en tenir compte- avant de choisir son futur partenaire.   [...] Le tribunal leur a donc donné raison (dans un premier temps, en extrême urgence).  [...]

    Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

  • Gognies contre Goegnies: jugement le mois prochain

    Gognies contre Goegnies: jugement le mois prochain

    Une audience s'est tenue jeudi devant le tribunal de Mons, au lendemain d'une nouvelle tentative de compromis.  [...] En cause. l'installation de la station-service Van Daele sur la chaussée qui traverse le village, c'est-à-dire précisément sur la frontière.   [...] Pas vraiment de réponse, ni positive ni négative. Jeudi, le tribunal de Mons s'est penché sur le dossier, mais il ne rendra son jugement que le mois prochain.  [...]

    Gognies contre Goegnies: jugement le mois prochain

  • Qui sera le futur partenaire de Saint-Joseph La direction de Saint-Joseph n'était pas tenue de demander l'avis des médecins, a estimé le tribunal des référés.  [...] Le dossier est complexe. Et le conseil médical ne doit pas être sollicité à ce stade précis des négociations, conclut l'ordonnance du tribunal.  [...] Lorsque ces dernières seront achevées et l'accord prêt à être conclu, son avis renforcé devra être sollicité, établit le tribunal.  [...]

  • Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

    Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

    C'est mercredi matin que le tribunal des référés, saisi par le conseil médical du CHR, rendra sa décision sur le délicat dossier de fusion ou partenariat du CHR.  [...] Trois scénarios sont possibles. Soit le tribunal rejette la demande des médecins et dans ce cas, le C.  [...] Dans ce cas, on joue avec le feu, disent CNE et SETCa. Soit le tribunal donne raison aux médecins.  [...]

    Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

  • Mons: un coup de feu à la joue? avec un pistolet d'alarme

    Mons: un coup de feu à la joue? avec un pistolet d'alarme

    Interpellé, T. passe devant le tribunal correctionnel.  [...] Il a comparu libre devant le tribunal de Mons de ce vendredi.  [...] La juge veut qu'il fasse l'objet d'un suivi, psychologique et médical.  [...]

    Mons: un coup de feu à la joue? avec un pistolet d'alarme

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