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  • Mons: le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux

    Mons: le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux

    Mons. le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux.  [...] Tout irait bien pour elle, si une de ses anciennes employées, Carole'(prénom d'emprunt) n'avait porté plainte contre elle pour tenue de maison de débauche et aussi, l'avoir retenue contre son gré.   [...] Elle en répond devant le tribunal de Mons, devant une chambre à trois juges présidée par Marie-Julie Deutsch.  [...]

    Mons: le tribunal estime que les massages sexuels sont illégaux

  • Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

    Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

    Le dossier est donc arrivé devant la chambre à trois juges du tribunal de Mons.  [...] C'est pour cette dernière raison que le tribunal inflige au prévenu la peine légale minimale (3 ans, sursis).  [...] Il ne peut pas être en présence d'enfants...hormis les siens, conclut le tribunal.  [...]

    Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

  • Quaregnon: il tire deux fois sur son ami et prend 4 ans avec sursis

    Quaregnon: il tire deux fois sur son ami et prend 4 ans avec sursis

    Inculpé à l'époque de tentative de meurtre, Jonathan a comparu devant le tribunal de Mons (chambre des vacations).  [...] Le tribunal ne lui donne pas raison car il écarte la thèse de coups de feu tirés simplement pour faire peur.  [...] Le tribunal met aussi le doigt sur la détermination de Jonathan qui a, après deux premiers tirs, rechargé l'arme.  [...]

    Quaregnon: il tire deux fois sur son ami et prend 4 ans avec sursis

  • Le tribunal réserve parfois ses surprises. Exemple de Tohami et de son neveu Mehdi, prévenus de 5 braquages commis le 4 novembre 2011, à Flénu, Chièvres, Brugelette et Herchies.  [...] Mehdi, la trentaine, ne s'était pas présenté au tribunal. il a été condamné à 2 ans avec sursis pour ce qui excède la détention préventive subie.  [...] La chambre à trois juges présidée par Jean-Marc Ruchard a établi que l'ADN de Mehdi se trouvait avec une quasi-certitude sur le barillet et la glissière de l'arme de poing qui a servi au premier fait, et qui a été retrouvée sur place.  [...]

  • Tiffany avait mis un objet dans la gorge d'Eleana (8 jours): le tribunal la condamne à 2 ans avec sursis

    Tiffany avait mis un objet dans la gorge d'Eleana (8 jours): le tribunal la condamne à 2 ans avec sursis

    Tiffany avait mis un objet dans la gorge d'Eleana (8 jours). le tribunal la condamne à 2 ans avec sursis.  [...] Tiffany, 24 ans, s'en sort à bon compte devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Tiffany est par contre coupable d'avoir, le lendemain, profité d'un moment de solitude dans la chambre du bébé à l'hôpital, pour lui mettre un morceau de mousse de rembourrage de fauteuil dans le fond de la gorge.  [...]

    Tiffany avait mis un objet dans la gorge d'Eleana (8 jours): le tribunal la condamne à 2 ans avec sursis

  • Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

    Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

    Le front commun syndical du CHR-Saint-Joseph/Warquignies réaffirme sa volonté d'un partenariat avec l'Entité Jolimontoise plutôt qu'avec le CHU Ambroise Paré.   [...] C'est mercredi matin que le tribunal des référés, saisi par le conseil médical du CHR, rendra sa décision sur le délicat dossier de fusion ou partenariat du CHR.  [...] Trois scénarios sont possibles. Soit le tribunal rejette la demande des médecins et dans ce cas, le C.  [...]

    Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

  • Le conseil médical voulait que le gestionnaire du CHR Saint-Joseph / Warquignies prenne son avis renforcé, et que le tribunal nomme à cette fin, un administrateur provisoire qui serait chargé de prendre cet avis renforcé.  [...] Le dossier est complexe. Et le conseil médical ne doit pas être sollicité à ce stade précis des négociations, conclut l'ordonnance du tribunal.  [...] Lorsque ces dernières seront achevées et l'accord prêt à être conclu, son avis renforcé devra être sollicité, établit le tribunal.  [...]

  • Procès MACtac: «parfois, j'ai envie de faire justice moi-même», clame une des victimes

    Procès MACtac: «parfois, j'ai envie de faire justice moi-même», clame une des victimes

    Quatorze ans après les premiers faits, le procès MACtac a débuté ce mardi au tribunal correctionnel de Mons.  [...] J'ai été enfermé dans une pièce. On m'a frappé à plusieurs reprises et puis, l'un de mes agresseurs m'a obligé à lui embrasser le sexe.   [...] Aujourd'hui, il me demande pourquoi je dois aller au tribunal.  [...]

    Procès MACtac: «parfois, j'ai envie de faire justice moi-même», clame une des victimes

  • Mons: Le gang des Honda Civic piégé par Facebook

    Mons: Le gang des Honda Civic piégé par Facebook

    C'était en 2009. Huit jeunes malfrats ont joué la terreur envers les propriétaires de Honda Civic de Mons et Charleroi.   [...] Six des huit prévenus cités ont comparu devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Lorsque vous volez des Honda Civic, vous êtes plus tonique, lui lance la présidente du tribunal.  [...]

    Mons: Le gang des Honda Civic piégé par Facebook

  • Il bénéficie d'une suspension du prononcé. Le tribunal de Mons avait pourtant reçu une citation pour viol de mineure de moins de 16 ans à charge de G.  [...] Mais comme la victime avait été d'accord sur le principe, du moins puisqu'elle n'avait pas nommément marqué son opposition formelle à cette pratique, le tribunal a revu la citation en attentat à la pudeur sans violence ni menaces.  [...] Aux yeux du tribunal et du substitut Vincent Baert, ce procès est un cas d'école de tout le bien-fondé de la législation belge, qui protège les mineures d'âge de moins de 16 ans de tout acte sexuel.  [...]

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