Toute l'actualité > Procès, Appel

  • Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

    Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

    Jérôme Mengué, condamné à 20 ans de prison et 10 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines, a fait appel.  [...] Jérôme Mengué a déjà fait appel. Lundi, après le prononcé du jugement, il a dû retourner à la prison de Lantin.  [...] Il a téléphoné aujourd'hui à mon secrétariat pour dire que ça ne servait à rien car il avait déjà fait appel, nous confirme Maître Druard, l'avocat de Jérôme Mengué.  [...]

    Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

  • Colfontaine: la commune trace ses véhicules avec une balise GPS

    Colfontaine: la commune trace ses véhicules avec une balise GPS

    La commune de Colfontaine a décide d'investir 10.000 euros dans l'achat de balises GPS afin d'obtenir une meilleure gestion de ses informations relatives aux 30 véhicules communaux.   [...] L'objectif selon l'administration communale n'est pas de contrôler davantage ses travailleurs, mais d'être encore plus efficace.   [...] Pour lancer le processus d'acquisition, le collège communal va faire appel à un marché public.  [...]

    Colfontaine: la commune trace ses véhicules avec une balise GPS

  • Lors du prochain conseil communal le 17 juin prochain, un conseiller de l'opposition manquera à l'appel.  [...] Après avoir reçu la réponse de la Région wallonne, la commune de Daniel Olivier a été invitée à attendre les résultats des recours introduits par le conseiller de l'opposition.   [...] Ceux-ci sont dirigés envers la commune de Saint-Ghislain, la commune de Chièvres ainsi qu'envers le ministre de l'Intérieur.   [...]

  • Mons vend ses ateliers

    Mons vend ses ateliers

    À part peut-être l'ancienne caserne des pompiers de Jemappes, aucun bâtiment mis en vente ne suscite de nostalgie particulière sauf peut-être pour ceux qui les ont fréquentés, les anciennes écoles de la rue Henri Dunant ou de l'avenue du Prince Régent à Nimy.  [...] Parallèlement à la vente des ateliers communaux, la régie foncière met également sur le marché une vingtaine de logements situés dans l'îlot de la Grand-place ou encore à Flénu et Jemappes.  [...] Ces rénovations ou revitalisations urbaines nous apportent entre 60 et 80 % de subsides et contribuent à maintenir un habitat de qualité dans la ville.   [...]

    Mons vend ses ateliers

  • Mort de deux ouvriers à Hyon: 3 ans après, le procès va débuter

    Mort de deux ouvriers à Hyon: 3 ans après, le procès va débuter

    Le 25 mars prochain s'ouvrira, au tribunal correctionnel de Mons, un procès pour homicide par défaut de prévoyance dans le cadre du décès de Cédric Maton et Julien Père, le 28 avril 2011 à Hyon.  [...] Aujourd'hui, les proches témoignent et racontent à quel point l'attente de ces trois dernières années a été difficile à supporter.  [...] Pour rappel, Cédric Maton (âgé à l'époque de 30 ans) et Julien Père oeuvraient à la construction d'un mur de soutènement de cinq mètres quand ils ont été ensevelis par des tonnes de terre.  [...]

    Mort de deux ouvriers à Hyon: 3 ans après, le procès va débuter

  • Mons: le procès du 3e violeur en série débutera le 2 septembre prochain

    Mons: le procès du 3e violeur en série débutera le 2 septembre prochain

    Trois audiences ont déjà été fixées en septembre. L'homme n'était pas seul sur le banc des accusés, à ces côtés 11 autres prévenus étaient présents.   [...] Le procès s'ouvrira donc le 2 septembre à 9 heures. Deux autres audiences ont déjà été programmées en date du 9 et du 16 septembre.  [...] Jérôme-Claude Mengé est donc inculpé de viols et aussi d'environ 100 vols dont certains avec violence et circonstance aggravante d'incapacité permanente.   [...]

    Mons: le procès du 3e violeur en série débutera le 2 septembre prochain

  • Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

    Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

    Pour avoir filmé ses ébats sexuels avec ses 12 maîtresses à leur insu entre 1998 et 2007, il vient d'être condamné par la cour d'appel de Mons, à un an d'emprisonnement avec sursis de 3 ans.  [...] Ici, Christophe n'est plus coupable d'infraction à la législation sur la protection de la vie privée, mais bien d'attentat à la pudeur avec violences ou menaces, pour avoir filmé ses maîtresses durant ses ébats avec elles, à leur insu et sans leur consentement.   [...] Ce dont Christophe est coupable, c'est d'avoir filmé ces images contre la volonté de ses maîtresses, mises du coup dans l'impossibilité de s'opposer au fait d'être filmées.   [...]

    Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

  • Procès des Mésanges à Mons: les premiers témoins ont pris la parole

    Procès des Mésanges à Mons: les premiers témoins ont pris la parole

    Procès des Mésanges à Mons. les premiers témoins ont pris la parole.  [...] Ce lundi matin, le procès des Mésanges a débuté avec l'audition de plusieurs témoins.  [...] Autre point controversé ce lundi matin, l'absence de compartimentage vertical ou horizontal, un système qui aurait permis d'éviter que le feu ne se propage aussi rapidement.   [...]

    Procès des Mésanges à Mons: les premiers témoins ont pris la parole

  • Jemappes. condamnée pour tortures dans le procès Jocelyne S., Nadia est libérable début 2014.  [...] Ce lundi, débutera véritablement le procès de J-C Hurchon, accusé d'avoir torturé son ex-compagne, Angélique.  [...] Cette affaire n'est pas sans rappeler le long procès de la famille Dufrasne, condamnée en décembre dernier.  [...]

  • Ghislenghien: Husqvarna Belgium reconnue coupable en appel

    Ghislenghien: Husqvarna Belgium reconnue coupable en appel

    La société Husqvarna Belgium (anciennement Diamant Boart) a été condamnée mardi en fin d'après-midi pour homicides et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance à une amende moyenne mais substantielle par la cour d'appel, qui n'en a pas précisé le montant exact.  [...] L'amende est assortie d'un sursis. Contrairement aux autres prévenus reconnus coupables mardi, la cour d'appel n'a pas accordé la suspension du prononcé au fabricant d'outils diamantés, estimant que la société était restée jusqu'au bout sûre de son bon droit.  [...] Husqvarna Belgium n'a jamais pris la mesure du risque constitué par les canalisations de gaz qui traversaient son terrain et a semblé peu soucieuse de s'informer.   [...]

    Ghislenghien: Husqvarna Belgium reconnue coupable en appel

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