Toute l'actualité > Justice, Conseil

  • Le Conseil supérieur de la justice vient de désigner Ignacio de la Serna au poste de procureur général de Mons.  [...] Le Conseil supérieur de la justice avait 100 jours à partir de la publication au moniteur belge de la vacance de la place pour recevoir les dossiers, auditionner les postulants et désigner son candidat à la fonction, soit jusqu'au 30 octobre prochain.  [...] Celle-ci dispose de 60 jours pour entériner le choix du Conseil Supérieur de la Justice, ou pour le refuser.  [...]

  • Donfut renonce à la direction de Toit & Moi

    Donfut renonce à la direction de Toit & Moi

    Dans une lettre adressée au conseil d'administration, il a énuméré les obstacles qui se sont dressés contre sa candidature et justifié sa décision par sa volonté de permettre au conseil de prendre une décision dans le calme et la sérénité.  [...] L'intéressé affirme qu'il dispose de tous les éléments qui permettraient de contester juridiquement toute décision qui lui serait contraire mais cela serait non productif pour les locataires, le personnel et Toit et Moi en général, a-t-il précisé.   [...] Le 4 mars, le conseil d'administration de Toit et Moi a désigné, à une courte majorité, M.  [...]

    Donfut renonce à la direction de Toit & Moi

  • Colfontaine: le bourgmestre se justifie, l'opposition appelle à la démission

    Colfontaine: le bourgmestre se justifie, l'opposition appelle à la démission

    La majorité appelle même à la démission du bourgmestre. Lucien D'Antonio, de son côté, justifie sa décision de ne pas venir au conseil jeudi soir.  [...] Si nous étions allés au conseil, j'aurais dû, de toute façon, stopper la séance et cela aurait créé un tollé encore plus fort que la première fois.  [...] Cette dernière a d'ores et déjà rassemblé les signatures nécessaires pour convoquer un nouveau conseil extraordinaire qui devrait avoir lieu le 22 novembre.  [...]

    Colfontaine: le bourgmestre se justifie, l'opposition appelle à la démission

  • Le conseil médical voulait que le gestionnaire du CHR Saint-Joseph / Warquignies prenne son avis renforcé, et que le tribunal nomme à cette fin, un administrateur provisoire qui serait chargé de prendre cet avis renforcé.  [...] En résumé, le conseil médical a demandé trop tôt au conseil d'administration du CHR à ce qu'il tienne compte de son avis renforcé dans le choix de son partenaire.  [...] Le conseil médical ne démontre pas que des décisions entrant dans ce cadre seraient déjà arrêtées, même s'il semble utile d'associer le conseil médical du CHR aux négociations précontractuelles.  [...]

  • Saint-Ghislain: sans eau chaude depuis un an, un des locataires sociaux va en justice

    Saint-Ghislain: sans eau chaude depuis un an, un des locataires sociaux va en justice

    Une situation qui ne peut plus durer pour les habitants. L'un des locataires a ainsi décidé d'introduire une procédure en justice de paix.  [...] Nous avons un Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires composés de membres du conseil d'administration du Logis, explique le directeur.  [...] Le coût total de cet investissement est de 3 millions d'euros et nous ne savons pas encore où nous allons trouver la totalité de l'argent.   [...]

    Saint-Ghislain: sans eau chaude depuis un an, un des locataires sociaux va en justice

  • Mons: d'anciens cadres de Toit&Moi devant la justice pour détournements et frais fictifs

    Mons: d'anciens cadres de Toit&Moi devant la justice pour détournements et frais fictifs

    Toutes ces personnes ne sont pas accusées des mêmes charges et la justice n'a pas encore décidé si toutes ou seulement une partie allaient devoir s'expliquer devant le tribunal correctionnel.  [...] Par conséquent, c'est à la chambre des mises en accusation qu'il reviendra de se prononcer sur la demande introduite par M. Pollet et d'autres.  [...] Que reproche-t-on à ces personnes Pour certaines, d'avoir perçu des frais injustifiés allant de 100 à 600 euros par mois et ceci durant une longue période.  [...]

    Mons: d'anciens cadres de Toit&Moi devant la justice pour détournements et frais fictifs

  • Mort de deux ouvriers à Hyon: 3 ans après, le procès va débuter

    Mort de deux ouvriers à Hyon: 3 ans après, le procès va débuter

    C'est comme si on tuait notre fils une deuxième fois. Nous espérons maintenant que les responsabilités seront établies, explique le papa de l'une des victimes.   [...] Pour rappel, Cédric Maton (âgé à l'époque de 30 ans) et Julien Père oeuvraient à la construction d'un mur de soutènement de cinq mètres quand ils ont été ensevelis par des tonnes de terre.   [...] Nous comptons beaucoup sur la justice pour faire la lumière sur tout ce qui s'est passé ce jour-là.  [...]

    Mort de deux ouvriers à Hyon: 3 ans après, le procès va débuter

  • Lens: le musée devant la justice

    Lens: le musée devant la justice

    Via des dons de particuliers lensois, il récupère de nombreuses traces du passé de la commune.   [...] Depuis, un comité de soutien s'est formé pour défendre les intérêts du nonagénaire et il a lancé une procédure en justice.  [...] Cependant, les discussions ont été vaines et le dossier a finalement abouti en justice de paix.  [...]

    Lens: le musée devant la justice

  • Blessé lors d'une chute, le Jurbisien attaque la commune de Colfontaine en justice

    Blessé lors d'une chute, le Jurbisien attaque la commune de Colfontaine en justice

    Ce matin-là, il fait particulièrement froid, une couche de verglas recouvre la petite place située face à l'administration communale.   [...] Mais voilà que ce 3 juillet, le parquet de Mons l'informe que sa plainte a fait l'objet d'un classement sans suite en raison d'une absence d'infraction.   [...] Mon assurance va couvrir les frais de justice, dit-il. Actuellement, je souffre toujours de douleurs au niveau de mes côtes.  [...]

    Blessé lors d'une chute, le Jurbisien attaque la commune de Colfontaine en justice

  • Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

    Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

    Le conseil d'administration qui devait commencer à 16h ce vendredi à Saint-Joseph a été retardé mais aura bien lieu, selon les derniers échos.  [...] Pour quel motif la justice s'en mêle-t-elle Ce sont les médecins de Saint-Joseph eux-mêmes (plus précisément.  [...] Tandis qu'au conseil d'administration de l'établissement, la balance semblait pencher en faveur de Jolimont.  [...]

    Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

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