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  • Ghislenghien: Husqvarna Belgium reconnue coupable en appel

    Ghislenghien: Husqvarna Belgium reconnue coupable en appel

    La société Husqvarna Belgium (anciennement Diamant Boart) a été condamnée mardi en fin d'après-midi pour homicides et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance à une amende moyenne mais substantielle par la cour d'appel, qui n'en a pas précisé le montant exact.  [...] L'amende est assortie d'un sursis. Contrairement aux autres prévenus reconnus coupables mardi, la cour d'appel n'a pas accordé la suspension du prononcé au fabricant d'outils diamantés, estimant que la société était restée jusqu'au bout sûre de son bon droit.  [...] Husqvarna Belgium n'a jamais pris la mesure du risque constitué par les canalisations de gaz qui traversaient son terrain et a semblé peu soucieuse de s'informer.   [...]

    Ghislenghien: Husqvarna Belgium reconnue coupable en appel

  • Mons: le faux médecin multirécidiviste Mario Bittner est condamné à 3 ans de prison ferme

    Mons: le faux médecin multirécidiviste Mario Bittner est condamné à 3 ans de prison ferme

    Trois ans de prison ferme. C'est la condamnation infligée en cour d'appel à Mario Alexander Bittner, un homme de nationalité allemande qui comparaissait pour la quatrième fois ce mercredi matin devant la justice.  [...] Trois ans de prison ferme. C'est la condamnation infligée à Mario Alexander Bittner, un homme de nationalité allemande qui comparaissait pour la quatrième fois ce mercredi matin devant la justice après avoir fait appel d'un jugement qui le condamnait initialement à cinq ans de prison.  [...] Déjà condamné trois fois, notamment pour faux et escroquerie, il devrait donc bientôt faire l'objet d'un mandat d'arrêt européen, au cas où il ne se pourvoit pas en cassation.   [...]

    Mons: le faux médecin multirécidiviste Mario Bittner est condamné à 3 ans de prison ferme

  • Tribunal de Mons: Selon son avocat, le faux Dr Bittner n'est pas en état pour la prison

    Tribunal de Mons: Selon son avocat, le faux Dr Bittner n'est pas en état pour la prison

    La cour d'appel de Mons a rendu son jugement le 26 février dernier, le faux Dr Bittner a été condamné à 3 ans ferme, au lieu des 5 ans de prison initialement prévu.  [...] Le 26 février dernier, la cour d'appel de Mons a décidé de condamner le faux Dr Bittner à une peine d'emprisonnement de 3 ans ferme.  [...] Mario Alexander Bittner, un homme de nationalité allemande avait fait appel d'un jugement qui le condamnait initialement à cinq ans de prison.  [...]

    Tribunal de Mons: Selon son avocat, le faux Dr Bittner n'est pas en état pour la prison

  • Mons: Le violeur présumé arrêté en France sera bien extradé vers la Belgique

    Mons: Le violeur présumé arrêté en France sera bien extradé vers la Belgique

    L'homme, anciennement domicilié à Mons, interpellé dans la région de Montpellier le 2 juin dernier, devrait donc pouvoir être extradé rapidement vers la Belgique.   [...] Jérôme Mengue avait refusé le 7 juin devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Montpellier d'être remis à la justice belge.  [...] Il a ensuite pu s'expliquer devant les autorités françaises sur son refus, mais celles-ci ont estimé que son mandat d'arrêt européen était régulier et que plus rien ne s'opposait donc à son extradition.   [...]

    Mons: Le violeur présumé arrêté en France sera bien extradé vers la Belgique

  • Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

    Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

    Pour avoir filmé ses ébats sexuels avec ses 12 maîtresses à leur insu entre 1998 et 2007, il vient d'être condamné par la cour d'appel de Mons, à un an d'emprisonnement avec sursis de 3 ans.  [...] Ici, Christophe n'est plus coupable d'infraction à la législation sur la protection de la vie privée, mais bien d'attentat à la pudeur avec violences ou menaces, pour avoir filmé ses maîtresses durant ses ébats avec elles, à leur insu et sans leur consentement.   [...] Ici, la violence est générée a posteriori. les victimes ont été prises par surprise, et se sont rendu compte par après de leur déconvenue.  [...]

    Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

  • Hautrage: Huit ans pour avoir attaqué un fourgon en 2005

    Hautrage: Huit ans pour avoir attaqué un fourgon en 2005

    Huit ans d'emprisonnement, avec sursis. ce sont des peines exemplaires, décernées par la cour d'appel de Mons à Fabrice et Stéphane, coupables d'avoir pris part à l'attaque du fourgon de la Brink's Ziegler, le 15 juin 2005 à Hautrage-Etat.  [...] Un camion plateau entrave sa progression, tandis qu'un 4X4 BMW s'intercale entre le fourgon qu'il percute, et l'Opel Corsa d'escorte.   [...] Les assaillants s'emparent d'un butin constitué de sacs de billets et de titres, pour 2,7 à 3 millions d'euros, dont ils abandonnent une partie sur place.   [...]

    Hautrage: Huit ans pour avoir attaqué un fourgon en 2005

  • M. Laksir, l'évadé de Mons, arrêté à Marseille

    M. Laksir, l'évadé de Mons, arrêté à Marseille

    Les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) du centre-ville de Marseille ont interpellé lundi un Algérien, trafiquant international de drogue, à proximité de la Canebière.   [...] L'homme, âgé de 18 ans et natif d'Annaba (Algérie), était recherché dans le cadre d'un mandat européen par les autorités belges, en vertu d'une condamnation à quinze ans de prison par le tribunal de Mons.   [...] Présenté au parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par la brigade des recherches et mandats (BRM) de la Sûreté départementale, le trafiquant, qui disposait de plusieurs alias, a été placé sous écrou extraditionnel à la maison d'arrêt de Luynes.  [...]

    M. Laksir, l'évadé de Mons, arrêté à Marseille

  • Assises du Hainaut: des jurés absents poursuivis

    Assises du Hainaut: des jurés absents poursuivis

    Ce jeudi, deux personnes qui devaient être jurés dans un procès d'assises, mais qui ne se sont pas présentées, ont été citées devant le tribunal correctionnel de Mons.   [...] présentez-vous. Ce jeudi, deux personnes ont été citées devant le tribunal correctionnel de Mons car elles n'avaient pas respecté leur désignation comme jurés.   [...] Ce n'est qu'à ce stade que chaque candidat juré convoqué peut soumettre, oralement, au président de la cour d'assises une demande de dispense.  [...]

    Assises du Hainaut: des jurés absents poursuivis

  • Incendie à Quaregnon: la maman est dans un état critique, les enfants sont sauvés

    Incendie à Quaregnon: la maman est dans un état critique, les enfants sont sauvés

    La maman, sortie de la maison par un jeune voisin courageux, est dans un état critique.  [...] Il semble que le feu s'est déclaré à cause d'une friteuse oubliée.   [...] Sans ce jeune voisin courageux de 17 ans et sans les pompiers, l'incendie aurait fait trois victimes.  [...]

    Incendie à Quaregnon: la maman est dans un état critique, les enfants sont sauvés

  • Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

    Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

    Jérôme Mengué, condamné à 20 ans de prison et 10 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines, a fait appel.  [...] Jérôme Mengué a déjà fait appel. Lundi, après le prononcé du jugement, il a dû retourner à la prison de Lantin.  [...] Il a téléphoné aujourd'hui à mon secrétariat pour dire que ça ne servait à rien car il avait déjà fait appel, nous confirme Maître Druard, l'avocat de Jérôme Mengué.  [...]

    Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

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