Toute l'actualité > CHR, Tribunal, Première instance

  • Il est, en effet, le seul à être actuellement juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi.  [...] Il y a d'ailleurs instruit des dossiers particulièrement emblématiques, comme celui, notamment, de la jeune Sadia Sheikh, abattue par son frère Mudusar, sur instruction de ses parents, un crime dit d'honneur.   [...] Marie-Claude Maertens est actuellement procureur du Roi de Tournai, Alain Lescrenier, Jean-Paul Lété et Léon-Hubert Oldenhove sont les actuels substituts du procureur général de Mons et Cédric Visart de Bocarmé, l'ancien procureur général de Liège, est au parquet fédéral.   [...]

  • Une sculpture géante dans le parking du palais de justice de Mons

    Une sculpture géante dans le parking du palais de justice de Mons

    La devanture du palais de justice est en gigamétamorphose. En vue de 2015, une sculpture en bois de 90m de long sur 18m de haut devrait être installée d'ici la fin de l'année sur un espace compris entre l'avant du palais, l'église Ste-Elisabeth et la maison Losseau.  [...] La régie des Bâtiments, propriétaire du palais de justice et de son extension en peau de verre, projette depuis quelques années de laisser le piéton investir le parking devant le vieux palais classé.   [...] Une oeuvre monumentale devant le palais de justice Fort bien, constatent les autorités administratives du tribunal de première instance.  [...]

    Une sculpture géante dans le parking du palais de justice de Mons

  • Mons: Le conseiller MR Hervé Jacquemin récupère son siège

    Mons: Le conseiller MR Hervé Jacquemin récupère son siège

    Lui qui avait été déchu de son mandat politique pour n'avoir pas rentré sa déclaration administrative de mandats récupère son siège de conseiller communal.   [...] Inquiet, j'ai téléphoné à la cellule de contrôle des mandats, où on m'a rassuré alors qu'un courrier m' annonçait l'enclenchement de la procédure de ma déchéance.   [...] Le jeune Montois a donc saisi le président du tribunal de première instance, qui a ordonné au conseil communal de Mons de ne pas le remplacer.  [...]

    Mons: Le conseiller MR Hervé Jacquemin récupère son siège

  • Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

    Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

    Un jugement rendu en extrême urgence par le tribunal de première instance de Mons ordonne au C.A. de suspendre son choix.  [...] le conseil médical) qui ont introduit la requête. Ils estiment qu'en vertu de la loi sur les hôpitaux, le gestionnaire de l'hôpital est obligé de leur demander leur avis -et d'en tenir compte- avant de choisir son futur partenaire.   [...] Le tribunal leur a donc donné raison (dans un premier temps, en extrême urgence).  [...]

    Mons: le C.A. de Saint-Joseph retardé

  • Mons: vols avec violence en baisse

    Mons: vols avec violence en baisse

    Lors de la séance solennelle de la rentrée judiciaire, Claude Michaux, procureur général à Mons, a livré une intéressante analyse statistique sur les tendances de son ressort.   [...] Les stups demeurent tout de même un sérieux fléau. Ce ne sont pas les calendriers des tribunaux de première instance qui vont le démentir.  [...] Le développement des drogues synthétiques dont notre pays est le triste champion, n'est pas étranger à cette problématique qui ronge notre société, constate Claude Michaux.   [...]

    Mons: vols avec violence en baisse

  • Recherchés pour tentative de meurtre, deux Français mendiaient à Jemappes

    Recherchés pour tentative de meurtre, deux Français mendiaient à Jemappes

    Le juge d'instruction vient de placer sous mandat d'arrêt deux personnes qui faisaient déjà l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné par le tribunal de grande instance de Mulhouse.  [...] Une fois sur place, les policiers ont vérifié l'identité de ces deux personnes et ont établi le lien avec le mandat d'arrêt européen lancé à l'égard de ces deux malfaiteurs pour des faits d'exploitation et de tentative de meurtre.   [...] Le duo sera prochainement remis aux autorités françaises. Quoi qu'il en soit, le procès aura lieu en France, à Mulhouse plus exactement.   [...]

    Recherchés pour tentative de meurtre, deux Français mendiaient à Jemappes

  • Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

    Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

    Pour avoir filmé ses ébats sexuels avec ses 12 maîtresses à leur insu entre 1998 et 2007, il vient d'être condamné par la cour d'appel de Mons, à un an d'emprisonnement avec sursis de 3 ans.   [...] En première instance, jugé coupable d'infraction à la législation du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, il avait bénéficié d'une suspension du prononcé (pas de casier judiciaire).  [...] Ici, Christophe n'est plus coupable d'infraction à la législation sur la protection de la vie privée, mais bien d'attentat à la pudeur avec violences ou menaces, pour avoir filmé ses maîtresses durant ses ébats avec elles, à leur insu et sans leur consentement.   [...]

    Le Brainois filmait ses ébats sexuels à l'insu de ses partenaires: condamné à un an en appel; il ne comprend pas

  • Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

    Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

    Le front commun syndical du CHR-Saint-Joseph/Warquignies réaffirme sa volonté d'un partenariat avec l'Entité Jolimontoise plutôt qu'avec le CHU Ambroise Paré.  [...] C'est mercredi matin que le tribunal des référés, saisi par le conseil médical du CHR, rendra sa décision sur le délicat dossier de fusion ou partenariat du CHR.  [...] Trois scénarios sont possibles. Soit le tribunal rejette la demande des médecins et dans ce cas, le C.  [...]

    Mons-Warquignies: le front CNE-SETCa plus que jamais favorable au partenaire louviérois

  • Mons: Fusion d'hôpitaux prématurée selon les syndicats

    Mons: Fusion d'hôpitaux prématurée selon les syndicats

    Le front commun syndical CNE-SETCa estime prématurée la position d'une majorité des médecins du Centre Hospitalier Régional Saint-Joseph/Warquignies, en difficulté financière, en faveur d'un rapprochement avec un nouveau partenaire, Ambroise Paré.   [...] C'est prématuré. Nous continuons en effet à questionner la direction du CHR afin d'obtenir des réponses concrètes concernant l'avenir des deux sites de Saint-Joseph et de Warquignies dans l'optique première de garantir l'avenir des travailleurs et des deux hôpitaux.  [...] L'objectif est d'abord de plancher sur les chiffres du CHR dans le but d'y proposer à terme, si possible, l'offre hospitalière la plus complète.  [...]

    Mons: Fusion d'hôpitaux prématurée selon les syndicats

  • Qui sera le futur partenaire de Saint-Joseph La direction de Saint-Joseph n'était pas tenue de demander l'avis des médecins, a estimé le tribunal des référés.  [...] Le conseil médical voulait que le gestionnaire du CHR Saint-Joseph / Warquignies prenne son avis renforcé, et que le tribunal nomme à cette fin, un administrateur provisoire qui serait chargé de prendre cet avis renforcé.  [...] Le dossier est complexe. Et le conseil médical ne doit pas être sollicité à ce stade précis des négociations, conclut l'ordonnance du tribunal.  [...]

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