Toute l'actualité > Avocat, Tribunal

  • Tribunal de Mons: Selon son avocat, le faux Dr Bittner n'est pas en état pour la prison

    Tribunal de Mons: Selon son avocat, le faux Dr Bittner n'est pas en état pour la prison

    Tribunal de Mons. Selon son avocat, le faux Dr Bittner n'est pas en état pour la prison.  [...] Il était reproché à ce médecin multirécidiviste d'avoir pratiqué illégalement la médecine alors qu'il était ambulancier dans une société privée.   [...] Celui-ci interdit aux états de soumettre une personne relevant de sa juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, développe l'avocat.  [...]

    Tribunal de Mons: Selon son avocat, le faux Dr Bittner n'est pas en état pour la prison

  • Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

    Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

    Mons. Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat.  [...] Jérôme Mengué, condamné à 20 ans de prison et 10 ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines, a fait appel.  [...] Il a téléphoné aujourd'hui à mon secrétariat pour dire que ça ne servait à rien car il avait déjà fait appel, nous confirme Maître Druard, l'avocat de Jérôme Mengué.  [...]

    Mons: Mengué a fait appel de la décision du tribunal, sans même consulter son avocat

  • Fusion des hôpitaux à Mons: l'audience du tribunal reportée

    Fusion des hôpitaux à Mons: l'audience du tribunal reportée

    Selon le conseil des médecins du CHR St Joseph, l'audience du tribunal qui devait statuer ce mercredi sur le recours du conseil médical a été reportée.  [...] Les médecins avaient saisi le tribunal de 1ère instance de Mons en référé vendredi dernier, estimant que le CA du CHR n'avait pas pris l'avis de son conseil médical dans le cadre du futur partenariat.  [...] A la suite d'une décision du tribunal de 1ère instance vendredi dernier, la décision du conseil d'administration du CHR quant au futur partenaire de l'hôpital a dû être suspendue jusqu'à mercredi.  [...]

    Fusion des hôpitaux à Mons: l'audience du tribunal reportée

  • Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

    Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

    Pour s'être livré pendant deux ans à des viols répétés sur Diana (prénom d'emprunt) entre ses 8 et ses 10 ans, Fabrice, 43 ans, est aussi déchu pour 5 ans de ses droits civils et politiques par le tribunal de Mons.  [...] Assisté de son avocat Me Frédéric Clément de Cléty, Fabrice a tenté, en vain, d'invoquer le dépassement du délai raisonnable.  [...] Dans ses attendus, le tribunal retient la répétition des faits sur une longue période, le jeune âge de la victime et la gravité des faits qui ont porté atteinte à l'intégrité physique et psychologique de Diana.  [...]

    Mons: trois ans avec sursis pour Fabrice (27), le Témoin de Jéhovah pédophile

  • Tiffany avait mis un objet dans la gorge d'Eleana (8 jours): le tribunal la condamne à 2 ans avec sursis

    Tiffany avait mis un objet dans la gorge d'Eleana (8 jours): le tribunal la condamne à 2 ans avec sursis

    Elle qui devait répondre de tentative d'assassinat. Le tribunal estime qu'en mettant un mousse dans la gorge de la petite Eleana, elle nourrissait une intention philanthropique (.  [...] Mais, exit la tentative d'assassinat. le tribunal requalifie l'affaire en coups et blessures volontaires prémédités, ayant entraîné une incapacité temporaire.  [...] Tiffany, établit le tribunal, a voulu attirer l'attention de l'infirmière sur le fait que le bébé pleurait, qu'un bout de mousse était dans le petit lit Son but, c'était d'amener l'équipe médicale à placer l'enfant. pas qu'elle meure.  [...]

    Tiffany avait mis un objet dans la gorge d'Eleana (8 jours): le tribunal la condamne à 2 ans avec sursis

  • Mons: Fernand Martin face à la justice

    Mons: Fernand Martin face à la justice

    Son avocat, M e Philippe De Wispelaere, a demandé que la cour ordonne des devoirs complémentaires, lesquels avaient été refusés par la juge d'instruction.  [...] La cour devra d'abord statuer sur cette demande avant de renvoyer le dossier, en principe, devant le tribunal correctionnel.  [...] Me Emmanuel Verbrigghe, l'avocat de la Ville de Mons, partie civile tout comme l'Office du tourisme, estime au contraire que les devoirs complémentaires sont non fondés.  [...]

    Mons: Fernand Martin face à la justice

  • Cinq braquages à Flénu, Chièvres, Brugelette et Herchies: trahi par l'ADN

    Cinq braquages à Flénu, Chièvres, Brugelette et Herchies: trahi par l'ADN

    Le tribunal réserve parfois ses surprises. Exemple de Tohami et de son neveu Mehdi, prévenus de 5 braquages commis le 4 novembre 2011, à Flénu, Chièvres, Brugelette et Herchies.  [...] Mehdi, la trentaine, ne s'était pas présenté au tribunal. il a été condamné à 2 ans avec sursis pour ce qui excède la détention préventive subie.  [...] Le tribunal l'a acquitté, estimant n'avoir aucun autre élément que le témoignage de Mehdi.  [...]

    Cinq braquages à Flénu, Chièvres, Brugelette et Herchies: trahi par l'ADN

  • Mons: le SDF unijambiste n'était finalement pas maltraité?

    Mons: le SDF unijambiste n'était finalement pas maltraité?

    Ce mardi, le tribunal de Mons a condamné Roxanne, 36 ans, et Stéphane, 24 ans, pour coups simples.  [...] Le dossier répressif était toute fois hallucinant. traitements inhumains et dégradants, coups ayant entraîné une incapacité, vol avec violence de sa pension du handicapé sans domicile, séquestration du SDF unijambiste.   [...] Il faut dire, confie M e Jean-Edmond Mairiaux, avocat de Roxanne, que la dame passait très mal auprès des instances judiciaires, injuriant son avocate dépêchée par le système Salduz.  [...]

    Mons: le SDF unijambiste n'était finalement pas maltraité?

  • Blaugies/ Ghlin: Un avocat consulté pour débloquer l'enquête sur la disparition de Philippe Brion

    Blaugies/ Ghlin: Un avocat consulté pour débloquer l'enquête sur la disparition de Philippe Brion

    M. Brion est toujours porté disparu. Après avoir retrouvé son véhicule le long de la Darse jeudi, des plongées avaient été effectuées pour sonder l'eau.   [...] Il nous explique qu'un problème de communication entre polices des Hauts-Pays et de Mons-Quévy aurait ralenti le processus.   [...] Il y a eu un problème de transmission d'informations entre les zones mais c'est arrangé, nous a précisé Vincent Dieu, l'avocat consulté par les parents de M. Brion et par M. Bievelez.  [...]

    Blaugies/ Ghlin: Un avocat consulté pour débloquer l'enquête sur la disparition de Philippe Brion

  • Jean-Claude Leys (premier avocat-général de Mons) est décédé vendredi

    Jean-Claude Leys (premier avocat-général de Mons) est décédé vendredi

    Le premier avocat-général du parquet général de Mons Jean-Claude Leys est décédé vendredi, à l'âge de 66 ans, a-t-on appris dimanche.  [...] L'information a été confirmée par le parquet de Mons. Atteint d'une longue maladie, le premier avocat-général avait subi une intervention chirurgicale en août dernier et tentait de surmonter une convalescence difficile.  [...] Après avoir embrassé tardivement une carrière dans la magistrature, le nom de Jean-Claude Leys s'était fait connaître dans le cadre du dossier KB-Lux, qui fait figure du plus gros dossier de fraude fiscale présumée de l'histoire du pays.   [...]

    Jean-Claude Leys (premier avocat-général de Mons) est décédé vendredi

< Page précédente | Page suivante >